Fiscal

La référence incontournable

Gain de temps aussi bien dans le traitement des missions quotidiennes que dans la réalisation des dossiers les plus délicats.

Accès

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Synthèse

• Toute la réglementation fiscale (Mémento fiscal)

Encyclopédie

• Sur les impôts directs, les taxes sur le chiffre d’affaires et l’enregistrement en s’appuyant sur toutes les sources (les 10 volumes de la Documentation pratique fiscale)

Source

• Tous les textes législatifs et réglementaires, ainsi que les décisions significatives de jurisprudence depuis 1975, avec analyses et commentaires (Code fiscal + Revue de jurisprudence fiscale)
• Intégration du Bulletin des conclusions fiscales (5 années)
• Conservation des commentaires des lois de finances publiés au Feuillet rapide ainsi que des guides des déclarations ; la durée d’archivage variera en fonction des délais de prescription pour des contentieux (les lois de finances des années antérieures seront réintégrées)
• Création d’une base contenant toutes les instructions publiées au Feuillet rapide

Mise en pratique

• Plus de 100 modèles de lettres, demandes de dégrèvement, recours devant les tribunaux (Formulaire procédures fiscales).

Possibilités d'utilisation

• Sur les campus SKema Lille - Paris et hors campus : consultation, impression

Autoformation

• Guide et Podcast 
  

Ateliers de formation

• Atelier Campus Lille
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Déborah POTELLE