Droit - Economie

Vendredi, 16 avril 2010

Consultation publique sur le droit à l'oubli numérique

NKM propose une consultation publique sur le droit à l'oubli numérique. En effet, nous dévoilons de plus en plus sur Internet sur nos gouts, nos opinions, nos comportements... Nous laissons donc des traces qui peuvent être utilisées pour un ciblage des publicités qui vous sont envoyées. On invoque donc le droit à l'oubli numérique.

L'objectif de cette consultation publique est d'aboutir à une "charte d'engagements collectifs des professionnels du Web pour :

- Renforcer le respect de la vie privée sur Internet et d'y garantir la confiance de chacun
- Mieux informer l'internaute de ses droits et faciliter les recours pour les faire valoir."

JaFBase : base de donnée du DIP applicable devant le JAF français

Repéré grâce à R. Nerrière dans la liste Juriconnexion :
"JaFBase est une base de données de conventions internationales et de textes de droit de fond applicables aux litiges à composante internationale pouvant être portés devant le juge aux affaires familiales français, spécialement en matière de divorce.
Ce site créé en septembre 2008 est administré par Cyril ROTH, magistrat de l'ordre judiciaire. Il est principalement destiné aux praticiens."
Site à l'ancienne mais riche en référence : à garder !

Vendredi, 12 juin 2009

Personnalisation des URL sur Facebook

Facebook a décidé dès ce samedi (13/06 à 6h01, heure de Paris) de donner la possibilité de personnaliser les URL de ses membres. En effet, l'enjeu est d'apparaître dans les premiers résultats sur les moteurs de recherche et surtout sur Google.
Mais Facebook cherche à se positionner sur les noms de marques donc vise les entreprises. Il existe un formulaire empêchant le dépôt d'une marque ou d'un nom déposé. A faire car on n'a pas encore d'idée sur les procédures que mettra en place Facebook pour pallier à une usurpation de nom ou de marque.
A vos claviers !

Jeudi, 28 mai 2009

Archives gratuites sur Lexbase et Univers Netvibes S.I. Lex

Lexbase propose des archives de doctrine juridique publiés entre 2005 et 2008 pour que "la doctrine soit accessible à tous, participant ainsi à l'analyse et l'édification du droit."

S.I. Lex est un blog "au croisement du droit et des Sciences de l'information" qui a créé son univers Netvibes :

• Veille juridique
• Veille Internet/Technologie
• Veille Culture/Média/Edition
• Veille ciblée avec Google News
• Partage de signets
• Présentation et support de formation
• Bibliosphère

Bonne découverte !

Mercredi, 27 mai 2009

Rechercher sur le portail de l'Union européenne

Comment rechercher sur le portail de l'Union européenne ? Avec le moteur de recherche Search Europa ! Celui-ci donne accès à plus de 28 millions de pages du portail :

• Actualité
• Institutions
• Documents
• Services.

Lundi, 25 mai 2009

Polycopiés des cours de Jean Carbonnier BIU Cujas Paris

Precisement.org nous signale que les polycopiés des cours de Jean Carbonnier : sociologie juridique et Cours de droit civil (avec autorisation de l'auteur, évidemment !).
Intéressant également, les signets Web de BIU Cujas (Université Paris 1).

Vendredi, 15 mai 2009

La loi Création & Internet a été adopté

Cette loi dite Hadopi (création d'une Haute Autorité) très controversée a été adopté par l'Assemblée Nationale : 296 contre 233 voix (l'hémicycle était plein !). Le Sénat a ratifié également (189 contre 14 voix).

L'opposition va certainement saisir le Conseil Constitutionnel. Et la Commission européenne risque de ne pas être d'accord par rapport aux sanctions sans recours préalables. A suivre donc...

Ecrans nous signale le projet de loi Loppsi 2 (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) suite de la Loi Lopsi en 2002 initiée par Nicolas Sarkozy alors Ministre de l'Intérieur.

Comment protéger son identité numérique ?

On vous avez déjà proposer un How to - Les clefs du succès de PPC et HK sur "Comment gérer son identité sur le Web ?" lors de la sortie de l'e-book Cultivez votre identité numérique.
En voici un sur "Comment protéger son identité numérique ?"




7 questions sur :

• Gestion des mots de passe
  
• Perte de son téléphone portable
  
• Détecter le pshishing
  
• Usurpation d'identité numérique
  
• Sécurité du WiFi gratuit
  
• Contrôle parental
  
• Surprise...

Vendredi, 10 avril 2009

Rejet du texte "Création et Internet" (Hadopi)

Pour faire suite à mon dernier billet sur Hadopi :
Hier, le texte Hadopi a été adopté par le Sénat mais rejetée à l'Assemblée Nationale (21 voix contre, 15 voix pour). Le rejet d'un texte issu d'une commission mixte paritaire est rare dans l'histoire.
Que peut-il se passer ? Le gouvernement peut demander une seconde lecture... ou pas.

A suivre...

Mardi, 07 avril 2009

Comment la loi Hadopi change la donne juridique ?

GuiM nous propose cette vidéo, relayée par Veille perso, qui permet de comprendre les atteintes à notre vie privée, entre autres, de la loi Hadopi. Même si vous ne piratez pas, il est possible de faire croire que le téléchargement provient de votre adresse IP.



Intéressant aussi pour compléter la réflexion : lire l'interview dans Ecrans (Libération) de Edouard Barreiro, chargé de mission sur les technologies de l'information au sein de l'UFC-Que choisir -> "Hadopi : "Le texte est déjà incompatible avec le droit français"".

Mercredi, 18 mars 2009

INPI : du nouveau pour la recherche des brevets, marques et dessins

L'INPI met en place dès le 3 avril 2009, des nouveaux services gratuits de recherche :

• Base de données Marques
• Base Statut des brevets
• Base de données Dessins et modèles
• Base de données Jurisprudence

Voir ici !

Mardi, 17 février 2009

Facebook et ses conditions d'utilisation

Vous avez peut-être suivi cela dans la presse, à la radio ou par blogs interposés, Facebook a modifié, plutôt supprimé, certaines conditions d'utilisations des données personnelles de ses utilisateurs même si vous supprimez votre compte (ceci a été annoncé sur le blog de Facebook). Voici le texte existant : « vous accordez à Facebook le droit irrévocable, perpétuel, non-exclusif, transférable, transférable et mondiale (avec l’autorisation d’accorder une sous-licence) d’utiliser, copier, publier, diffuser, stocker, exécuter, transmettre, scanner, modifier, éditer, traduire, adapter, redistribuer n’importe quel contenu déposé sur le site » et avant le 4 février elle était suivie de : « votre contenu d’utilisateur peut être effacé du site à n’importe quel moment. Si vous l’effacez, le droit accordé à Facebook évoqué précédemment expirera automatiquement, mais notez que l’entreprise peut en conserver des copies archivées ».


Beaucoup d'émois, de réactions sur la Toile ! Le 17 février, la direction de Facebook a fait un communiqué "rassurant". Evidemment, les différents niveaux d'accès aux données des utilisateurs (groupes...) sont respectés. Selon certains experts juridiques, ceci est une pratique courante des acteurs du Web pour pouvoir innover sans être submergés par des aspects juridiques.
18/02/2009 : Suite de l'épisode sur Moderateur ! Facebook a remis les dispositions retirées début février...

Soyons vigilants !

Facebook et ses conditions d'utilisation

Vous avez peut-être suivi cela dans la presse, à la radio ou par blogs interposés, Facebook a modifié, plutôt supprimé, certaines conditions d'utilisations des données personnelles de ses utilisateurs même si vous supprimez votre compte (ceci a été annoncé sur le blog de Facebook). Voici le texte existant : « vous accordez à Facebook le droit irrévocable, perpétuel, non-exclusif, transférable, transférable et mondiale (avec l’autorisation d’accorder une sous-licence) d’utiliser, copier, publier, diffuser, stocker, exécuter, transmettre, scanner, modifier, éditer, traduire, adapter, redistribuer n’importe
quel contenu déposé sur le site » et avant le 4 février elle était suivie de : « votre contenu d’utilisateur peut être effacé du site à n’importe quel moment. Si vous l’effacez, le droit accordé à Facebook évoqué précédemment expirera automatiquement, mais notez que l’entreprise peut en conserver des copies archivées ».


Beaucoup d'émois, de réactions sur la Toile ! Le 17 février, la direction de Facebook a fait un communiqué "rassurant". Evidemment, les différents niveaux d'accès aux données des utilisateurs (groupes...) sont respectés. Selon certains experts juridiques, ceci est une pratique courante des acteurs du Web pour pouvoir innover sans être submergés par des aspects juridiques.

Soyons vigilants !

Mercredi, 04 février 2009

Un tutoriel pour Légifrance

Voici un tutoriel pour utiliser Légifrance (contenu et aide à la navigation).

Via Doc en vr@c

Vendredi, 23 janvier 2009

3e Journée européenne dédiée à la protection des données personnelles et de la vie privée le 28 janvier

Cette 3e Journée européenne dédiée à la protection des données personnelles et de la vie privée (28/01/2009) mettra au centre des débats, Internet et des sites comme Facebook, Google et autres. Ceux-ci essaient de rassurer leurs utilisateurs mais les CNIL européennes et les associations d'utilisateurs voudraient un cadre juridique international. Cette journée organisée par le Conseil de l'Europe permettra "d'appeler l'attention des citoyen sur les risques liés à certains usages des technologies d'information et de communication qui font partie de notre vie quotidienne" selon le site de la CNIL. Ne tombons pas dans la peur de Big Brother mais soignons vigilant !
A savoir : les données qui peuvent être conservées et exploitées sont les données techniques de connexiondonnées associées aux profils remplies par les internautes ; les requêtes saisies dans les moteurs de recherche ; les pages et les publicités vues et cliquées dans un site ; les courriers électroniques qui sont analysés automatiquement. (date et heure, adresse IP de l'ordinateur) ; les

Il est à noter que les Geemiks de l'ESC Lille dans le cadre du module "Développement personnel et professionnel" mettent en place un programme "Identité numérique : développez votre web professionnel" auprès des publics L3 à M2 du programme Grande Ecole (MiM) dès le mois de février. Réservez également votre samedi 28 mars 2009...



L'Usine Nouvelle, dans son numéro 3130 consultable en Médiathèque du 22 janvier 2009 (pp. 46-49), nous a concocté un dossier spécial "Internet et vie privée : du clic au clac" ne mettant en avant que les points négatifs d'Internet sur lesquels les CNIL européennes planchent. Voici le sommaire du numéro :

1. L'anonymat mis à mal : rappel de l'article du Tigre sur la vie de Marc L.. Les sites essaient de se constituer des fichiers sur les personnes avec un maximum d'informations  dans le but de mieux connaître leurs utilisateurs et donc souvent pour leur adresser des publicités ciblées.
2. Le double jeu des géants d'Internet : ceux-ci veulent apparaître comme des entreprises respectant la vie privée pour ne pas perdre ou effrayer les internautes, en ouvrant des sites dédiées à la confidentialité. Légalement, ils ont un durée maximum de conservation de nos données. Ils affirment ne traiter les données que de manière collective.
3. Le débat enfin sur la place publique : le fait que les internautes soient plus attentifs, surtout en Europe, à la confidentialité de leurs vies privées permet une réflexion plus globale et avec un impact sur les acteurs Internet.
4. Une réglementation internationale lointaine : il existe actuellement la convention de 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, la directive européenne de 1995 transcrit en droit français dans la loi "Informatique et libertés" en 2004. Mais c'est plutôt une autorégulation des différents acteurs qui s'est mise en place. Le cadre juridique international sur la protection des données personnelles a encore du chemin à faire...

A voir (sites conseillés par L'Usine Nouvelle) : le guide en ligne sur la protection des données édité par la Commission européenne ; le site de la CNIL ; les sites internet de Google pour expliciter sa politique en matière de protection des données (YouTube et Google) ; le rapport de l'Enisa (Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information) sur les défis technologiques en matière de protection des données personnelles en Europe (en anglais !).